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Bienvenu dans les Ressources sur les droits de l’enfant (CLR)

Dans cette Base de données des lois relatives aux droits de l’enfant, les utilisateurs auront accès à des informations complètes sur les cadres juridique et politique international, régional et national relatifs aux enfants en Afrique. Les documents mis à disposition dans les CLR sont listés ci-dessous dans les différentes sections. Tous les documents sont téléchargeables.

Lois et politiques des États africains relatives aux enfants
La section des CLR sur les Lois et politiques des États africains relatives aux enfants propose toutes les lois et politiques relatives aux enfants, par pays. Celles-ci comprennent les Constitutions des États, les lois consolidées sur les enfants, les lois et/ou politiques sur la famille/le mariage, l'éducation, la santé, la justice pénale, le travail/l'emploi, l'enregistrement à l'état civil, les soins alternatifs, le développement, et d'autres types de lois et de politiques qui contiennent des dispositions portant sur les droits et le bien-être de l'enfant. Pour y accéder, les utilisateurs peuvent naviguer dans la liste des pays et cliquer sur un pays pour ouvrir la page qui lui correspond.
Instruments internationaux et régionaux sur les enfants
La section des CLR sur les Instruments internationaux et régionaux sur les enfants propose les instruments internationaux et régionaux relatifs aux enfants. Les instruments sont classés dans trois catégories, selon qu'ils ont été adoptés par l'Union africaine (UA), les Nations unies (ONU) – notamment par l'Organisation internationale du travail (OIT) –, ou par la Conférence de La Haye de Droit international privé (HCCH).
État des ratifications des instruments relatifs à l'enfant
La section des CLR sur l'État des ratifications des instruments relatifs aux enfants propose un ensemble de tableaux montrant l'état des ratifications des instruments relatifs aux enfants par les pays africains, tels que la Charte africaine sur les droits et le bien-être de l'enfant, la Convention relative aux droits de l'enfant, les Conventions de l'OIT sur l'âge minimum d'admission à l'emploi et sur les pires formes de travail des enfants, etc. Les tableaux indiquent la date à laquelle la ratification, l'adhésion ou la signature d'un instrument en particulier a eu lieu.
État de soumission des rapports aux organes de traités sur les droits de l'enfant
La section des CLR sur l'État de soumission des rapports aux organes de traités sur les droits de l'enfant propose des tableaux sur l'état de soumission des rapports aux organes de traités sur les droits de l'enfant, à savoir le Comité africain des experts sur les droits et le bien-être de l'enfant et le Comité des Nations unies sur les droits de l'enfant. De plus, les CLR fournissent un tableau d'appartenance des pays africains aux organes de traités sur les droits de l'enfant, avec une liste des noms des personnes qui ont occupé un poste dans l'un de ces organes de traités, ainsi que leur pays d'origine, la durée de leur mandat ainsi que le poste qu'ils ont occupé.
Observations générales
La section des CLR sur les Observations générales rassemble toutes les Observations générales développées par les organes de traités sur les droits de l'enfant. Les Observations générales sont des documents qui offrent une interprétation du contenu des dispositions de l'instrument dont il est question, sur des questions thématiques, et qui proposent différentes manières de mettre en œuvre ces dispositions.
Directives pour l'établissement des rapports
La section des CLR sur les Directives pour l'établissement des rapports fournit une copie des Directives concernant la soumission des rapports d'État partie et des rapports complémentaires, conformément à la Charte africaine sur les droits et le bien-être de l'enfant, et à la Convention relative aux droits de l'enfant.
Documents portant sur des questions spécifiques concernant les enfants
La section des CLR sur les Documents portant sur des questions spécifiques concernant les enfants rassemble des documents adoptés par l'ONU, l'UA et d'autres organes et fora sur les enfants, en ce qui concerne des questions thématiques telles que la justice pour enfants, les soins alternatifs, et tout autre document relatif à une « Afrique digne des enfants ».
Harmonisation des lois sur les enfants en Afrique
La section des CLR sur l'Harmonisation des lois sur les enfants en Afrique rassemble des documents sur les lois et les politiques portant sur des questions spécifiques concernant les enfants dans tous les pays africains. Les documents sont sous la forme de résumés thématiques pour tous les pays, de fiches-pays spécifiques, et de rapports sur l'harmonisation des lois sur les enfants, ce qui montre bien dans quelle mesure les lois et politiques nationales sont conformes avec les normes internationales et régionales sur les enfants.

 

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