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Maroc
  • Lois relatives aux enfants
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Constitution du Royaume du Maroc, 2011   Download PDF Version
Code du travail, 2003   Download PDF Version
Code de la nationalité marocaine, 1958   Download PDF Version
Dahir portant Code de la nationalité marocaine, 2007   Download PDF Version
Code pénal, 1962   Download PDF Version
Code de la famille (Moudawana), 2004 *   Download PDF Version
Loi concernant l'obligation scolaire, 1983   Download PDF Version
Dahir portant promulgation de la loi n°07-92 relative à la protection sociale des personnes handicapées, 1993   Download PDF Version
 
L'éducation des enfants handicapés, 2005   Download PDF Version
Plan national stratégique de lutte contre les VIH/SIDA, 2007-2011   Download PDF Version

 

Le Comité Africain d'Experts sur les Droits et le Bien-être de l'Enfant

Rapports des États
Pas de Rapport Disponible
Recommandations Finales
Pas de Recommandation Disponible

 

Le Comité des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant

Rapports des États
Initial N/A Download PDF Version
Deuxième 13 Oct 2000 Download PDF Version
Rapport initial présenté conformément au Protocole facultatif sur l'implication d'enfants dans les conflits armés 2010 Download PDF Version
Rapport initial présenté conformément au Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants * 2004 Download PDF Version
Troisième & Quatrième 2013 Download PDF Version
Observations Finales
Pour le Rapport Initial 30 Oct 1996 Download PDF Version
Pour le Deuxième Rapport 10 Jui 2003 Download PDF Version
Au Rapport initial présenté conformément au Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants* 2006 Download PDF Version
For Third and Fourth *   Download PDF Version
Pour le Rapport Initial * 2014 Download PDF Version

 

* Disponible uniquement en anglais